Code de la santé publique

Version en vigueur au 23/07/2009Version en vigueur au 23 juillet 2009

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  • Article L6153-1

    Version en vigueur du 23/07/2009 au 28/01/2016Version en vigueur du 23 juillet 2009 au 28 janvier 2016

    Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 72

    Le régime de l'internat des centres hospitaliers et universitaires est déterminé par décret en Conseil d'Etat.

    Ce décret précise notamment les conditions dans lesquelles les internes peuvent bénéficier du temps partiel thérapeutique.