Section 2 : Les changeurs manuels (Article L745-8) - Légifrance

Code monétaire et financier

Version en vigueur au 01/11/2009Version en vigueur au 01 novembre 2009

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Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L766-8)
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L741-1 à L746-8)
    - Chapitre V : Les prestataires de services (Articles L745-1 à L745-13)
      Article L745-1
      Section 2 : Les changeurs manuels (Article L745-8)
      Article L745-8

Article L745-8
Version en vigueur du 01/11/2009 au 08/07/2010Version en vigueur du 01 novembre 2009 au 08 juillet 2010
Modifié par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 10
Les articles L. 524-1 à L. 524-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Les articles L. 572-1 à L. 572-4 y sont également applicables.

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