Sous-section 3 : Le personnel (Article R1132-33-1) - Légifrance

Code de la défense

Version en vigueur au 01/01/2010Version en vigueur au 01 janvier 2010

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie réglementaire (Articles R1132-12 à R4231-5)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R1132-12 à R1522-1)
  - LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles R1132-12 à R1143-7)
    - TITRE III : LE PREMIER MINISTRE (Articles R1132-12 à R1132-33-9)
      - Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre (Articles R1132-12 à R1132-33-9)
        Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale (Articles R1132-12 à R1132-33-9)
        Sous-section 3 : Le personnel (Article R1132-33-1)
        Article R1132-33-1

Article R1132-33-1
Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010
Création Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1
Le personnel de l'institut comprend des agents publics civils ou militaires.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.