Code de l'éducation

Version en vigueur au 21/05/2009Version en vigueur au 21 mai 2009

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  • Article D541-7

    Version en vigueur depuis le 21/05/2009Version en vigueur depuis le 21 mai 2009

    Création Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

    Les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail pendant la scolarité des élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie réglementaire du code du travail.

  • Article D541-8

    Version en vigueur du 21/05/2009 au 21/08/2013Version en vigueur du 21 mai 2009 au 21 août 2013

    Création Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

    Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement du second degré mentionnés au a et au b du 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale sont fixées par les dispositions des articles R. 412-4 et R. 444-7 du même code.

  • Article D541-9

    Version en vigueur du 21/05/2009 au 08/05/2010Version en vigueur du 21 mai 2009 au 08 mai 2010

    Création Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

    Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles mentionnés au 1° du II de l'article L. 751-1 du code rural sont fixées par les dispositions des articles D. 751-2 à D. 751-4 du même code.