Code de l'éducation

Version en vigueur au 21/05/2009Version en vigueur au 21 mai 2009

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  • Article D563-3

    Version en vigueur du 21/05/2009 au 01/02/2012Version en vigueur du 21 mai 2009 au 01 février 2012

    Création Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.


    Pour l'application des articles D. 531-38 à D. 531-40 en Polynésie française, les mots : « inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale » et « commission départementale » sont respectivement remplacés par les mots : « vice-recteur » et « commission des bourses au mérite en Polynésie française ».
    Pour l'application de l'article D. 531-38, le neuvième alinéa (7°) est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 7° Deux représentants des lycéens » et les mots : « représentants des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « représentants de l'assemblée de la Polynésie française ».

  • Article D563-4

    Version en vigueur du 21/05/2009 au 01/01/2022Version en vigueur du 21 mai 2009 au 01 janvier 2022

    Création Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

    Pour l'application de l'article D. 542-1 en Polynésie française, les mots : "en France" sont remplacés par les mots : "en Polynésie française".