Code de l'environnement

Version en vigueur au 06/06/2009Version en vigueur au 06 juin 2009

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  • Article R331-85

    Version en vigueur du 06/06/2009 au 01/01/2010Version en vigueur du 06 juin 2009 au 01 janvier 2010

    Modifié par Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 - art. 29

    Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :

    Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

    Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

    Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

    Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes ;

    Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

    Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

    Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

    Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;

    Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion.