Section 8 : Dispositions d'application. (Article L4532-18) - Légifrance

Code du travail

Version en vigueur au 14/05/2009Version en vigueur au 14 mai 2009

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Partie législative (Articles L1 à L8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles L4111-4 à L4821-1)
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles L4511-1 à L4541-1)
    - Titre III : Bâtiment et génie civil (Articles L4531-1 à L4535-1)
      - Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L4532-1 à L4532-18)
        Section 8 : Dispositions d'application. (Article L4532-18)
        Article L4532-18

Article L4532-18
Version en vigueur depuis le 14/05/2009Version en vigueur depuis le 14 mai 2009
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 37
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent chapitre.

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