Code électoral

Version en vigueur au 22/04/2009Version en vigueur au 22 avril 2009

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  • Article R183

    Version en vigueur du 13/10/2006 au 18/02/2012Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 18 février 2012

    Modifié par Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 3 () JORF 13 octobre 2006

    Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

    Elles sont rédigées sur papier libre et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale.

    Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie d'une des pièces mentionnées au I de l'article R. 109-2.

  • Article R184

    Version en vigueur depuis le 22/04/2009Version en vigueur depuis le 22 avril 2009

    Modifié par Décret n°2009-430 du 20 avril 2009 - art. 8

    L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28, par le préfet du département où se trouve le chef-lieu de région et publié par ses soins, ainsi que par les préfets des autres départements de la région, au plus tard le troisième samedi qui précède le jour de ce premier tour.

    L'état des listes de candidats au second tour est, s'il y a lieu, arrêté et publié dans les mêmes conditions au plus tard le mercredi qui suit le premier tour. Il fait l'objet de publications supplémentaires lorsqu'il a été fait application du quatrième alinéa de l'article L. 351.

    Pour chaque tour, l'état indique le titre de la liste, l'ordre des sections départementales ainsi que les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste, puis les noms et prénoms de tous les candidats composant la liste, répartis par section départementale et énumérés dans l'ordre de présentation.