Partie réglementaire (Articles R112-1 à R523-1)
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services (Articles D311-0-2 à R348-5)
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation (Articles D311-0-2 à D315-71)
Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale (Articles D312-7 à R312-194-25)
Article D312-95
Version en vigueur depuis le 05/04/2009Version en vigueur depuis le 05 avril 2009
Un service de soins et d'aide à domicile peut être rattaché à l'établissement.
Son action est orientée vers :
- d'une part, l'accompagnement précoce pour les enfants de la naissance à six ans, comportant le conseil et l'accompagnement des familles et de l'entourage familier de l'enfant, l'approfondissement du diagnostic et le développement psychomoteur initial de l'enfant ainsi que le développement de la communication ;
- d'autre part, pour l'ensemble des enfants et adolescents, le soutien à la scolarisation et aux acquisitions de l'autonomie comportant l'ensemble des moyens médicaux, paramédicaux et psychosociaux adaptés.
Les interventions s'accomplissent dans les différents lieux de vie et d'activité de l'enfant, domicile, crèche, notamment, et dans les locaux du service.
Le service de soins et d'aide à domicile oeuvre en liaison étroite avec les services hospitaliers, le secteur de psychiatrie infanto-juvénile, les services de dépistage et de diagnostic, les centres d'action médico-sociale précoce, les centres médico-psycho-pédagogiques, les autres établissements ou services d'éducation spéciale ou les intervenants spécialisés proches du domicile des parents.
Des conventions peuvent être passées pour certaines prestations nécessaires avec ces services ou des intervenants spécialisés proches du domicile des parents.
Article D312-96
Version en vigueur du 26/10/2004 au 12/05/2017Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 12 mai 2017
Abrogé par Décret n°2017-982 du 9 mai 2017 - art. 1
Chaque section ou service fait l'objet d'un arrêté d'autorisation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre III.
Article D312-97
Version en vigueur depuis le 26/10/2004Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004
Sauf dispositions contraires figurant à la présente sous-section, sont applicables aux établissements et services concernés, les dispositions des articles D. 312-17, D. 312-20 et D. 312-24 à D. 312-54.