Code de la défense

Version en vigueur au 07/03/2009Version en vigueur au 07 mars 2009

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  • Article R2313-6

    Version en vigueur du 07/03/2009 au 21/02/2020Version en vigueur du 07 mars 2009 au 21 février 2020

    Création Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.

    Les règles relatives à l'application de la réglementation relative à l'eau pour les opérations, travaux ou activités concernant des installations ou des enceintes relevant du ministère de la défense sont définies par les articles R. 217-1 à R. 217-10 du code de l'environnement.