Article R*2441-1
Version en vigueur du 07/03/2009 au 09/05/2015Version en vigueur du 07 mars 2009 au 09 mai 2015
Création Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
1° Au livre Ier, l'article R. * 2151-7 ;
2° Au livre II, les articles R. * 2211-2, R. * 2213-16 à R. * 2213-19 et R. * 2234-95.Article R2441-2
Version en vigueur du 07/03/2009 au 26/11/2009Version en vigueur du 07 mars 2009 au 26 novembre 2009
Création Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
1° Au livre Ier, les articles R. 2141-1, R. 2151-1 à R. 2161-10 ;
2° Au livre II, les articles R. 2211-1 à R. 2234-96, R. 2234-101 à R. 2236-3 ;
3° Au livre III, les articles R. 2311-1 à R. 2313-1 et R. 2322-1.Article D2441-3
Version en vigueur du 07/03/2009 au 26/11/2009Version en vigueur du 07 mars 2009 au 26 novembre 2009
Création Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
1° Au livre II, les articles D. 2234-97 à D. 2234-100 ;
2° Au livre III, les articles D. 2321-1 à D. 2321-7.Article D*2441-4
Version en vigueur du 07/03/2009 au 14/04/2021Version en vigueur du 07 mars 2009 au 14 avril 2021
Abrogé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
Création Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art.Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
1° Au livre II, l'article D. * 2213-23 ;
2° Au livre III, l'article D. * 2311-12.Article R2441-5
Version en vigueur du 07/03/2009 au 11/02/2017Version en vigueur du 07 mars 2009 au 11 février 2017
Création Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.
Pour l'application de la présente partie du code dans les îles Wallis et Futuna, les références énumérées ci-après sont remplacées ainsi :
1° La référence au département est remplacée par la référence aux îles Wallis et Futuna ;
2° La référence au préfet du département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ;
3° La référence à la commune est remplacée par la référence à la circonscription ;
4° La référence au maire est remplacée par la référence au chef de circonscription ;
5° La référence à la mairie est remplacée par la référence à la circonscription.
6° La référence au tribunal d'instance et tribunal de grande instance est remplacée par la référence au tribunal de première instance.