Code de la défense

Version en vigueur au 07/03/2009Version en vigueur au 07 mars 2009

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  • Article R2441-2

    Version en vigueur du 07/03/2009 au 26/11/2009Version en vigueur du 07 mars 2009 au 26 novembre 2009

    Création Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.


    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
    1° Au livre Ier, les articles R. 2141-1, R. 2151-1 à R. 2161-10 ;
    2° Au livre II, les articles R. 2211-1 à R. 2234-96, R. 2234-101 à R. 2236-3 ;
    3° Au livre III, les articles R. 2311-1 à R. 2313-1 et R. 2322-1.

  • Article D2441-3

    Version en vigueur du 07/03/2009 au 26/11/2009Version en vigueur du 07 mars 2009 au 26 novembre 2009

    Création Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.


    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
    1° Au livre II, les articles D. 2234-97 à D. 2234-100 ;
    2° Au livre III, les articles D. 2321-1 à D. 2321-7.

  • Article R2441-5

    Version en vigueur du 07/03/2009 au 11/02/2017Version en vigueur du 07 mars 2009 au 11 février 2017

    Création Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.


    Pour l'application de la présente partie du code dans les îles Wallis et Futuna, les références énumérées ci-après sont remplacées ainsi :
    1° La référence au département est remplacée par la référence aux îles Wallis et Futuna ;
    2° La référence au préfet du département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ;
    3° La référence à la commune est remplacée par la référence à la circonscription ;
    4° La référence au maire est remplacée par la référence au chef de circonscription ;
    5° La référence à la mairie est remplacée par la référence à la circonscription.
    6° La référence au tribunal d'instance et tribunal de grande instance est remplacée par la référence au tribunal de première instance.