Code de la défense

Version en vigueur au 07/03/2009Version en vigueur au 07 mars 2009

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  • Article R*2471-1

    Version en vigueur du 07/03/2009 au 09/05/2015Version en vigueur du 07 mars 2009 au 09 mai 2015

    Création Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art.

    Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et sous réserve des adaptations prévues au titre IX :

    1° Au livre Ier, l'article R. * 2151-7 ;

    2° Au livre II, les articles R. * 2211-2, R. * 2213-16 à R. * 2213-19 et R. * 2234-95.

  • Article R2471-2

    Version en vigueur du 07/03/2009 au 26/11/2009Version en vigueur du 07 mars 2009 au 26 novembre 2009

    Création Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.

    Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
    1° Au livre Ier, les articles R. 2112-1, R. 2141-1, R. 2151-1 à R. 2161-10 ;
    2° Au livre II, les articles R. 2211-1 à R. 2234-96, R. 2234-101 à R. 2236-;
    3° Au livre III, les articles R. 2311-1 à R. 2313-1 et R. 2322-1.

  • Article R2471-3

    Version en vigueur du 07/03/2009 au 11/02/2017Version en vigueur du 07 mars 2009 au 11 février 2017

    Création Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.


    Pour l'application de la présente partie du code dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références énumérées ci-après sont remplacées ainsi :
    1° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;
    2° La référence au préfet du département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ;
    3° La référence à la commune est remplacée par la référence au district ;
    4° La référence au maire est remplacée par la référence au chef de district ;
    5° La référence à la mairie est remplacée par la référence au district.

  • Article D*2471-4

    Version en vigueur du 07/03/2009 au 14/04/2021Version en vigueur du 07 mars 2009 au 14 avril 2021

    Abrogé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
    Création Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art.

    Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et sous réserve des adaptations prévues au titre IX :

    1° Au livre II, l'article D. * 2213-23 ;

    2° Au livre III, l'article D. * 2311-12.

  • Article D2471-5

    Version en vigueur du 07/03/2009 au 26/11/2009Version en vigueur du 07 mars 2009 au 26 novembre 2009

    Création Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.

    Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
    1° Au livre II, les articles D. 2234-97 à D. 2234-100 ;
    2° Au livre III, les articles D. 2321-1 à D. 2321-7.