Code de commerce

Version en vigueur au 21/01/2009Version en vigueur au 21 janvier 2009

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  • Annexe 3-4

    Version en vigueur du 21/01/2009 au 01/01/2015Version en vigueur du 21 janvier 2009 au 01 janvier 2015

    Création Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)


    Epreuves juridiques
    et matières économiques et comptables

    Droit civil :
    Notions générales sur :
    ― les biens : la classification des biens, les meubles, les modes d'acquisition de la propriété, la possession, l'usufruit ;
    ― les obligations : sources, preuve, effets, extinction ;
    ― la responsabilité civile ;
    ― le contrat : classification, formation et effets ;
    ― les contrats spéciaux : la vente (réglementation générale et réglementation particulière des ventes de meubles aux enchères publiques), le dépôt, le séquestre, le mandat, le crédit-bail et la location-vente ;
    ― les sûretés : le cautionnement, le gage, les privilèges mobiliers ;
    ― la prescription ;
    ― les personnes ;
    ― la famille : le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, les régimes matrimoniaux ;
    ― les successions et les libéralités.
    Droit commercial :
    Notions générales sur :
    ― les moyens de paiement et de crédit ;
    ― le gage commercial ;
    ― le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement ;
    ― le fonds de commerce : éléments constitutifs, nantissement, vente ;
    ― les sociétés commerciales.
    Droit de la vente de meubles aux enchères publiques :
    Ventes volontaires et judiciaires : notions et distinctions ; textes applicables.
    Fiscalités des ventes ;
    Droit de suite ;
    Les interventions de l'Etat : droit de préemption et classement des œuvres dans la catégorie des trésors nationaux ;
    Les importations et exportations d'œuvres d'art ;
    Le trafic illicite des œuvres d'art.
    Statut des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires.
    Organisation et attributions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
    Economie et comptabilité :
    Le fonctionnement des marchés :
    ― la délimitation du marché pertinent ;
    ― la fonction d'offre ;
    ― la fonction de demande ;
    ― l'équilibre du marché en concurrence.
    Les marchés imparfaits :
    ― les marchés de monopole ;
    ― les marchés d'oligopole ;
    ― le rôle des asymétries d'informations ;
    ― les marchés d'enchères.
    Les stratégies de concurrence :
    ― la tentation de l'entente ;
    ― les stratégies de différenciation ;
    ― les stratégies d'exclusion.
    Comptabilité et finance :
    ― principes comptables ;
    ― notion d'amortissement et de provisions.
    Compréhension des principaux documents comptables :
    ― bilan ;
    ― compte de résultat ;
    ― tableau de flux de trésorerie.
    Analyse des comptes à travers les principaux ratios :
    ― performance économique ;
    ― performance financière ;
    ― délais de stockage et de paiement clients et fournisseurs.
    Comptabilité de gestion :
    ― objectifs du calcul des coûts.
    Notion de coût :
    ― coût direct/coût indirect ;
    ― coût variable/coût fixe.
    Détermination du seuil de rentabilité
    ― méthodes de coûts partiels ;
    ― méthode du coût complet (cas simple de répartition des charges indirectes).

    Epreuve arts et techniques

    Histoire générale de l'art :
    Notions générales sur l'histoire des civilisations et sur l'évolution des idées.
    Les principaux courants artistiques du Moyen Age à l'époque contemporaine.
    Connaissance des arts et techniques :
    Histoire et technique :
    ― des meubles et des sièges ;
    ― de la peinture, des estampes et des dessins ;
    ― de la gravure ;
    ― de la sculpture ;
    ― de la céramique ;
    ― de l'orfèvrerie et de la bijouterie ;
    ― des livres, manuscrits et autographes ;
    ― des tapis et tapisseries ;
    ― des armes de collection et souvenirs historiques ;
    ― des monnaies ;
    ― de l'archéologie ;
    ― des arts d'Afrique, d'Amériques, d'Asie, d'Europe et d'Océanie.
    Marques et poinçons, titres et alliages.
    Connaissance des collections des musées.
    Histoire des collections publiques et privées ; évolution du marché de l'art.

    Langues vivantes

    Allemand.
    Anglais.
    Espagnol.
    Italien.