Code monétaire et financier

Version en vigueur au 01/04/2009Version en vigueur au 01 avril 2009

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  • Article L621-1

    Version en vigueur du 01/04/2009 au 24/10/2010Version en vigueur du 01 avril 2009 au 24 octobre 2010

    Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V)

    L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, veille à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers donnant lieu à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé et dans tous autres placements offerts au public. Elle veille également à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international.

    Elle veille également à ce que les entreprises soumises à son contrôle mettent en œuvre les moyens adaptés pour se conformer aux codes de conduite homologués mentionnés à l'article L. 611-3-1.