Code monétaire et financier

Version en vigueur au 10/01/2009Version en vigueur au 10 janvier 2009

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  • Article L211-1

    Version en vigueur du 10/01/2009 au 01/10/2016Version en vigueur du 10 janvier 2009 au 01 octobre 2016

    Modifié par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1

    I. - Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.

    II. - Les titres financiers sont :

    1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ;

    2. Les titres de créance, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ;

    3. Les parts ou actions d'organismes de placement collectif.

    III. - Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.