Code de l'éducation

Version en vigueur au 01/09/2009Version en vigueur au 01 septembre 2009

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  • Article R914-105

    Version en vigueur depuis le 01/09/2009Version en vigueur depuis le 01 septembre 2009

    Création Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)

    Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime des congés de toute nature, des disponibilités et des autorisations d'absence dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.