Code de la santé publique

Version en vigueur au 20/12/2008Version en vigueur au 20 décembre 2008

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  • Article L2423-1

    Version en vigueur du 20/12/2008 au 03/02/2023Version en vigueur du 20 décembre 2008 au 03 février 2023

    Création Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 2

    Le titre VI du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.

  • Article L2423-2

    Version en vigueur du 20/12/2008 au 22/03/2017Version en vigueur du 20 décembre 2008 au 22 mars 2017

    Création Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 2

    Le titre II du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, sous réserve de l'adaptation suivante :

    A l'article L. 2222-2, le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

    3° Dans un lieu autre que l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ou en dehors d'un établissement de santé public ou privé ayant conclu une convention avec celle-ci.