Code du travail

Version en vigueur au 17/12/2010Version en vigueur au 17 décembre 2010

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  • Article R4543-26

    Version en vigueur du 17/12/2010 au 06/05/2016Version en vigueur du 17 décembre 2010 au 06 mai 2016

    Créé par Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 - art. 5

    Le montage et le démontage des ascenseurs sont réalisés en suivant une méthode sûre. Celle-ci est établie pour le montage et, le cas échéant, pour le démontage sur la base des éléments fournis par le constructeur.

    La méthode de montage des ascenseurs tient, notamment, compte des documentations et indications prévues au B de l'article 7 du décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.

    Pendant toutes les phases de démontage d'un ascenseur, la stabilité de la cabine est assurée et son toit ne peut être utilisé comme poste de travail que s'il satisfait aux dispositions des articles R. 4323-58 à R. 4323-61.