Code de la défense

Version en vigueur au 28/11/2008Version en vigueur au 28 novembre 2008

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  • Article R3413-32

    Version en vigueur depuis le 28/11/2008Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

    Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

    Le personnel du musée de l'Armée comprend :
    1° Des fonctionnaires ;
    2° Des militaires ;
    3° Des agents non titulaires de droit public ;
    4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.

  • Article R3413-34

    Version en vigueur depuis le 28/11/2008Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

    Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)


    Il peut en outre être employé à titre temporaire, suivant les besoins du service et dans la limite d'un crédit budgétaire spécialement affecté à cet effet, des personnels vacataires dont la rémunération horaire est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.