Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D4382-4)
Article R3413-84
Version en vigueur depuis le 28/11/2008Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Le tableau des effectifs est fixé dans le cadre du budget du musée.
Article R3413-85
Version en vigueur depuis le 28/11/2008Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Le personnel du musée de l'Air et de l'Espace comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.Article R3413-86
Version en vigueur du 28/11/2008 au 01/01/2013Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 01 janvier 2013
Abrogé par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 28
Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
Article R3413-87
Version en vigueur depuis le 28/11/2008Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
Du personnel vacataire peut être employé, à titre temporaire, suivant les besoins du service et dans la limite d'un crédit budgétaire spécialement affecté à cet effet. La rémunération horaire de ce personnel est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.