Code de la santé publique

Version en vigueur au 22/09/2008Version en vigueur au 22 septembre 2008

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  • Article D1332-39

    Version en vigueur depuis le 22/09/2008Version en vigueur depuis le 22 septembre 2008

    Création Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1

    Une baignade aménagée comprend une portion de terrain contiguë à une eau de baignade sur laquelle des aménagements ont été réalisés afin de favoriser la pratique de la baignade.

  • Article D1332-40

    Version en vigueur depuis le 22/09/2008Version en vigueur depuis le 22 septembre 2008

    Création Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1

    La composition du dossier justificatif accompagnant la déclaration, mentionnée à l'article L. 1332-1, d'une personne qui procède à l'aménagement d'une baignade, publique ou privée à usage collectif, est fixé par un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'environnement et du ministre de l'intérieur.

  • Article D1332-42

    Version en vigueur depuis le 22/09/2008Version en vigueur depuis le 22 septembre 2008

    Création Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1

    Des cabinets d'aisance, dont l'emplacement est signalé, sont installés à proximité des baignades aménagées ; ils sont au moins au nombre de deux. L'assainissement des installations est réalisé de manière à éviter tout risque de pollution des eaux de baignade.