Sous-section 3 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées.

Code de la santé publique

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Partie réglementaire (Articles R1110-4 à D6431-75)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-4 à D1418-39)
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles R1211-1 à R1243-50)
    - Titre IV : Tissus, cellules et produits (Articles R1241-1 à R1243-50)
      - Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire (Articles R1243-2 à R1243-50)
        Section 2 : Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire.
        Sous-section 3 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées.
        ABROGÉ Article R1243-48

Article R1243-48
Version en vigueur du 19/09/2008 au 09/05/2015Version en vigueur du 19 septembre 2008 au 09 mai 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-509 du 6 mai 2015 - art. 13
Modifié par Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008 - art. 1
Pour l'application des dispositions des sous-sections 1 et 2, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.

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Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles R1211-1 à R1243-50)

Titre IV : Tissus, cellules et produits (Articles R1241-1 à R1243-50)

Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire (Articles R1243-2 à R1243-50)

Section 2 : Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire.

Sous-section 3 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées.

Article R1243-48

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