Code de justice militaire (nouveau)

Version en vigueur au 13/07/2008Version en vigueur au 13 juillet 2008

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  • Article D111-6

    Version en vigueur du 13/07/2008 au 03/07/2014Version en vigueur du 13 juillet 2008 au 03 juillet 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-749 du 30 juin 2014 - art. 1
    Création Décret n°2008-691 du 10 juillet 2008 - art.

    Les officiers et sous-officiers greffiers et les sous-officiers huissiers-appariteurs, lors de leur nomination dans le corps et avant d'entrer en fonctions, prêtent, à la première audience de la juridiction des forces armées à laquelle ils sont affectés, le serment suivant : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer tous les devoirs qu'elles m'imposent.