Section 1 : Cause réelle et sérieuse. (Article L1232-1)

Code du travail

ChronoLégi

Version à la date du (format JJ/MM/AAAA)

Dans « Section 1 : Cause réelle et sérieuse. (Article L1232-1) »

Code du travail

Version en vigueur au 27 juin 2008

Voir les articles et les sections abrogés

Article L1232-1
Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 4
Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.
Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.