Code du travail

Version en vigueur au 27/06/2008Version en vigueur au 27 juin 2008

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  • Article L1232-1

    Version en vigueur depuis le 27/06/2008Version en vigueur depuis le 27 juin 2008

    Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 4

    Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.

    Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.