Code de l'organisation judiciaire

Version en vigueur au 05/06/2008Version en vigueur au 05 juin 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article R232-9

    Version en vigueur du 05/06/2008 au 01/07/2017Version en vigueur du 05 juin 2008 au 01 juillet 2017

    Abrogé par Décret n°2017-683 du 28 avril 2017 - art. 1
    Création Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)


    Le magistrat chargé de la direction et de l'administration du tribunal d'instance préside l'assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet.
    Cette assemblée comprend :
    1° Les membres de l'assemblée des juges de proximité ;
    2° Le procureur de la République.
    Les auditeurs de justice, en stage dans le tribunal d'instance, assistent à cette assemblée.

  • Article R232-10

    Version en vigueur du 05/06/2008 au 01/07/2017Version en vigueur du 05 juin 2008 au 01 juillet 2017

    Abrogé par Décret n°2017-683 du 28 avril 2017 - art. 1
    Création Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)


    L'assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet émet un avis sur :
    1° Le nombre, le jour et la nature des audiences ;
    2° Les questions intéressant le fonctionnement interne de la juridiction.
    Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
    L'assemblée procède à des échanges de vue sur l'activité de la juridiction. Elle étudie l'évolution de la jurisprudence. Elle examine toutes les questions concernant l'ensemble des juges et magistrats.