Code de la défense

Version en vigueur au 26/04/2008Version en vigueur au 26 avril 2008

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  • Article R4136-1

    Version en vigueur du 26/04/2008 au 23/09/2023Version en vigueur du 26 avril 2008 au 23 septembre 2023

    Création Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)


    Le militaire ne peut être promu à un grade, une classe ou une catégorie que le premier jour d'un mois civil.