Article R*4351-1
Version en vigueur du 26/04/2008 au 01/05/2018Version en vigueur du 26 avril 2008 au 01 mai 2018
Création Décret n°2008-391 du 23 avril 2008 - art.
Sont applicables en Polynésie française, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4122-14 à R. * 4122-24 et R. * 4139-14 à R. * 4139-22.
Article R4351-2
Version en vigueur du 26/04/2008 au 06/05/2017Version en vigueur du 26 avril 2008 au 06 mai 2017
Création Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)
Sont applicables en Polynésie française :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. 4123-1, R. 4123-14 à R. 4123-44, R. 4124-1 à R. 4125-17, R. 4131-6 à R. 4136-1, R. 4137-9 à R. 4137-141, R. 4138-1 à R. 4139-9, R. 4139-23 à R. 4141-6 ;
2° Au livre II, les dispositions des articles R. 4211-1 à R. 4221-5 et R. 4221-9 à R. 4241-3.Article R4351-3
Version en vigueur du 26/04/2008 au 05/07/2018Version en vigueur du 26 avril 2008 au 05 juillet 2018
Création Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)
Pour l'application de l'article R. 4138-6 en Polynésie française, les mots : " service départemental d'aide sociale à l'enfance " sont remplacés par les mots : " service local d'aide sociale à l'enfance ".Article D4351-4
Version en vigueur du 26/04/2008 au 06/05/2017Version en vigueur du 26 avril 2008 au 06 mai 2017
Création Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)
Sont applicables en Polynésie française :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 4111-1 à D. 4122-13, D. 4123-2 à D. 4123-13, D. 4131-1 à D. 4131-5, D. 4137-1 à D. 4137-8, D. 4137-142, D. 4139-10 à D. 4139-13 et D. 4151-1 à D. 4152-11 ;
2° Au livre II, les dispositions des articles D. 4221-6 à D. 4221-8 et des articles D. 4261-1 à D. 4261-25.
République
Française
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