Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 mai 2008
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  • Les emplois et activités professionnelles pour l'exercice desquels l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue la condition déterminante sont les suivants :
    1° Artistes appelés à interpréter soit un rôle féminin, soit un rôle masculin ;
    2° Mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires ;
    3° Modèles masculins et féminins.

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