Section 1 : Conventions de branche et accords professionnels (Article R2232-1)

Code du travail

Version en vigueur au 01/05/2008Version en vigueur au 01 mai 2008

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Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles R2121-1 à R2623-19)
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail (Articles R2231-1 à R2282-1)
    - Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail (Articles R2231-1 à D2232-9)
      - Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation (Articles R2232-1 à D2232-9)
        Section 1 : Conventions de branche et accords professionnels (Article R2232-1)
        Article R2232-1

Article R2232-1
Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2020Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2020
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le juge judiciaire mentionné à l'article L. 2232-6 est le juge du tribunal de grande instance.

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Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail (Articles R2231-1 à D2232-9)

Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation (Articles R2232-1 à D2232-9)

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