Chapitre VI : Délégation unique du personnel (Article R2326-1) - Légifrance

Code du travail

Version en vigueur au 01/05/2008Version en vigueur au 01 mai 2008

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Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles R2121-1 à R2623-19)
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles R2312-1 à R2354-1)
    - Titre II : Comité d'entreprise (Articles R2322-1 à R2327-6)
      - Chapitre VI : Délégation unique du personnel (Article R2326-1)
        Article R2326-1

Article R2326-1
Version en vigueur du 01/05/2008 au 25/03/2016Version en vigueur du 01 mai 2008 au 25 mars 2016
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les dispositions relatives au nombre de délégués constituant la délégation unique du personnel sont prévues par l'article R. 2314-3.

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