Code du travail

Version en vigueur au 01/05/2008Version en vigueur au 01 mai 2008

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  • Article D4153-35

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 14/10/2013Version en vigueur du 01 mai 2008 au 14 octobre 2013

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans aux travaux suivants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :
    1° Abattage des animaux dans les abattoirs, sauf pour les apprentis en dernière année ;
    2° Travaux dans les ménageries d'animaux féroces ou venimeux.