Code du travail

Version en vigueur au 01/05/2008Version en vigueur au 01 mai 2008

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  • Article R4215-1

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 02/09/2010Version en vigueur du 01 mai 2008 au 02 septembre 2010

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

    Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et les installations électriques des lieux de travail de telle façon qu'ils soient conformes aux dispositions du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.

  • Article R4215-2

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 02/09/2010Version en vigueur du 01 mai 2008 au 02 septembre 2010

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction précise les dispositions à prendre pour la prise de terre des masses lors de la construction de nouveaux bâtiments ou de l'extension de bâtiments.

  • Article R4215-3

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 02/09/2010Version en vigueur du 01 mai 2008 au 02 septembre 2010

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Le maître d'ouvrage précise dans un dossier technique, qu'il transmet à l'employeur, la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées, ainsi que tous les éléments permettant à la personne ou à l'organisme choisi par l'employeur pour procéder à la vérification initiale des installations électriques de donner un avis sur la conformité de celles-ci aux dispositions en vigueur.