Article R4215-1
Version en vigueur du 01/05/2008 au 02/09/2010Version en vigueur du 01 mai 2008 au 02 septembre 2010
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et les installations électriques des lieux de travail de telle façon qu'ils soient conformes aux dispositions du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.
Article R4215-2
Version en vigueur du 01/05/2008 au 02/09/2010Version en vigueur du 01 mai 2008 au 02 septembre 2010
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction précise les dispositions à prendre pour la prise de terre des masses lors de la construction de nouveaux bâtiments ou de l'extension de bâtiments.Article R4215-3
Version en vigueur du 01/05/2008 au 02/09/2010Version en vigueur du 01 mai 2008 au 02 septembre 2010
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le maître d'ouvrage précise dans un dossier technique, qu'il transmet à l'employeur, la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées, ainsi que tous les éléments permettant à la personne ou à l'organisme choisi par l'employeur pour procéder à la vérification initiale des installations électriques de donner un avis sur la conformité de celles-ci aux dispositions en vigueur.