Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 15 janvier 2017
Naviguer dans le sommaire du code

  • Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
    Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.


  • La prévention des chutes de hauteur à partir d'un plan de travail est assurée :
    1° Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins :
    a) Une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ;
    b) Une main courante ;
    c) Une lisse intermédiaire à mi-hauteur ;
    2° Soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.


  • Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre à partir d'un plan de travail, la protection individuelle des travailleurs est assurée au moyen d'un système d'arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d'un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d'une chute de plus grande hauteur.
    Lorsqu'il est fait usage d'un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul, afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé.
    L'employeur précise dans une notice les points d'ancrage, les dispositifs d'amarrage et les modalités d'utilisation de l'équipement de protection individuelle.

Retourner en haut de la page