Sous-section 6 : Éclairage (Article R4324-23)

Code du travail

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Partie réglementaire (Articles R1142-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4141-1 à R4745-4)
  - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-45)
    - Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-45)
      - Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-45)
        Section 1 : Prescriptions techniques communes (Articles R4324-1 à R4324-23)
        Sous-section 6 : Éclairage (Article R4324-23)
        Article R4324-23

Article R4324-23
Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les zones de travail, de réglage ou de maintenance d'un équipement de travail sont convenablement éclairées en fonction des travaux à accomplir.

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