Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques (Articles R4412-152 à R4412-153)

Code du travail

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Code du travail

Version en vigueur au 01 mai 2008

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Article R4412-152
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés, les valeurs limites biologiques à ne pas dépasser sont fixées à :
1° 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes ;
2° 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour les femmes.
Article R4412-153
Abrogé par Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 7
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent les méthodes de mesure du respect des valeurs limites biologiques.

Article R4412-152