Code du travail

Version en vigueur au 01/05/2008Version en vigueur au 01 mai 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article R4425-6

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    L'employeur organise au bénéfice des travailleurs une formation à la sécurité portant sur :
    1° Les risques pour la santé et les prescriptions en matière d'hygiène ;
    2° Les précautions à prendre pour éviter l'exposition ;
    3° Le port et l'utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle ;
    4° Les modalités de tri, de collecte, de stockage, de transport et d'élimination des déchets ;
    5° Les mesures à prendre pour prévenir ou pallier les incidents ;
    6° La procédure à suivre en cas d'accident.

  • Article R4425-7

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    La formation à la sécurité est dispensée avant que les travailleurs n'exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques.
    Elle est répétée régulièrement et est adaptée à l'évolution des risques ainsi que lors de la modification significative des procédés de travail.