Code du travail

Version en vigueur au 01/05/2008Version en vigueur au 01 mai 2008

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  • Article R5131-1

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2025Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2025

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Les personnes mentionnées à l'article L. 5131-1 sont, notamment :
    1° Les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ;
    2° Les chômeurs de longue durée ;
    3° Les chômeurs âgés de plus de cinquante ans ;
    4° Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ;
    5° Les personnes handicapées.

  • Article R5131-2

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Les conventions mentionnées au second alinéa de l'article L. 5131-1 peuvent prévoir des aides de l'Etat.
    Les modalités de ces conventions et, notamment, le montant des aides sont fixées par décret.