Code du travail

Version en vigueur au 01/05/2008Version en vigueur au 01 mai 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article D5131-11

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 28/12/2016Version en vigueur du 01 mai 2008 au 28 décembre 2016

    Abrogé par Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 - art. 1
    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Le contrat d'insertion dans la vie sociale mentionné à l'article L. 5131-4 a pour objet d'organiser les actions d'accompagnement proposées au vu, d'une part, des difficultés rencontrées par son bénéficiaire, d'autre part, de son projet professionnel d'insertion dans un emploi durable, identifiées préalablement à la signature du contrat ou, au plus tard, dans les trois premiers mois suivant la signature du contrat.

  • Article D5131-12

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 28/12/2016Version en vigueur du 01 mai 2008 au 28 décembre 2016

    Abrogé par Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 - art. 1
    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Peuvent bénéficier de l'accompagnement personnalisé :
    1° Les jeunes dont le niveau de qualification est inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel ;
    2° Les jeunes n'ayant pas achevé le premier cycle de l'enseignement supérieur ;
    3° Les jeunes inscrits en tant que demandeur d'emploi depuis plus de douze mois au cours des dix-huit derniers mois.

  • Article D5131-13

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 28/12/2016Version en vigueur du 01 mai 2008 au 28 décembre 2016

    Abrogé par Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 - art. 1
    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Pour les personnes d'un niveau de formation V sans diplôme, V bis ou VI, l'accompagnement est personnalisé, renforcé et assuré par un référent unique dans les conditions définies à l'article D. 5131-15.
    Au cours du premier trimestre du contrat d'insertion dans la vie sociale, le référent assure des contacts selon une fréquence hebdomadaire.