Code du travail

Version en vigueur au 01/05/2008Version en vigueur au 01 mai 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article D6211-1

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 13/09/2014Version en vigueur du 01 mai 2008 au 13 septembre 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 2
    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

    Les contrats d'objectifs et de moyens, prévus à l'article L. 6211-3, précisent les objectifs poursuivis en vue :
    1° D'adapter l'offre quantitative et qualitative de formation, en particulier au regard des perspectives d'emploi dans les différents secteurs d'activité ;
    2° D'améliorer la qualité du déroulement des formations dispensées en faveur des apprentis ;
    3° De valoriser la condition matérielle des apprentis ;
    4° De développer le préapprentissage, notamment la formation d'apprenti junior prévue à l'article L. 337-3 du code de l'éducation ;
    5° De promouvoir le soutien à l'initiative pédagogique et à l'expérimentation ;
    6° De faciliter le déroulement de séquences d'apprentissage dans des Etats membres de la Communauté européenne ;
    7° De favoriser l'accès des personnes handicapées à l'apprentissage.

  • Article D6211-2

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/04/2020Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 avril 2020

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Les contrats d'objectifs et de moyens indiquent les moyens mobilisés par les parties pour atteindre les objectifs arrêtés.