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Annexes (Articles R513-7 annexe 1 à Annexe à l'article R438-1)
Livre 2 : Réglementation du travail (Articles Annexe à l'article R233-84 à Annexe à l'article R233-151)
Titre 3 : Hygiène et sécurité (Articles Annexe à l'article R233-84 à Annexe à l'article R233-151)
Chapitre 3 : Sécurité (Articles Annexe à l'article R233-84 à Annexe à l'article R233-151)
Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 (Article Annexe à l'article R233-84)
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs (Article Annexe à l'article R233-84)
Annexe à l'article R233-84
Version en vigueur du 18/08/1996 au 01/05/2008Version en vigueur du 18 août 1996 au 01 mai 2008
Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 21 () JORF 18 août 19967.0. Règles applicables.Les règles techniques prévues par la présente annexe sont applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible, notamment les règles techniques définies aux paragraphes 1.7.3 (a), dernier alinéa, et 1.7.4 (g) concernant respectivement le marquage et la notice d'instructions des machines.
Les appareillages électriques incorporés dans ces machines doivent en outre être conformes aux règles techniques de sécurité qui leur sont applicables.