Article R834-1
Version en vigueur du 28/03/2007 au 01/05/2008Version en vigueur du 28 mars 2007 au 01 mai 2008
Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°2007-445 du 27 mars 2007 - art. 22 () JORF 28 mars 2007Dans les départements d'outre-mer, les services de l'Agence nationale pour l'emploi sont organisés en directions régionales.
Article R834-2
Version en vigueur du 08/06/1989 au 01/05/2008Version en vigueur du 08 juin 1989 au 01 mai 2008
Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Création Décret 89-363 1989-06-02 art. 1 JORF 8 juin 1989Les conditions et modalités réglementaires de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements sont applicables aux déplacements de service du personnel de l'Agence nationale pour l'emploi sous réserve de dispositions particulières concernant certains personnels et déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés des départements d'outre-mer, de l'emploi, du budget et de la fonction publique.