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Article R835-6
Version en vigueur du 04/06/2004 au 01/05/2008Version en vigueur du 04 juin 2004 au 01 mai 2008
Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°2004-481 du 27 mai 2004 - art. 1 () JORF 4 juin 2004Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.