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Article R116-32-1
Version en vigueur du 16/04/1995 au 01/05/2008Version en vigueur du 16 avril 1995 au 01 mai 2008
Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé par Décret n°95-403 du 14 avril 1995 - art. 26 () JORF 16 avril 1995
Créé par Décret n°95-403 du 14 avril 1995 - art. 31 () JORF 16 avril 1995Les enseignements en section d'apprentissage sont dispensés par les catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'établissement d'accueil de la section, dans le respect des règles statutaires qui sont applicables à ces personnels.