Code de la sécurité sociale

En vigueur du 13/03/2008 au 01/04/2009En vigueur du 13 mars 2008 au 01 avril 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le site Légifrance ne peut afficher l'article demandé avec sa section. L'article est affiché seul et sans sommaire.

Article D133-5

Version en vigueur du 13/03/2008 au 01/04/2009Version en vigueur du 13 mars 2008 au 01 avril 2009

Les organismes habilités à mettre en oeuvre le titre emploi-entreprise occasionnel sont :

- l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;

- les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ;

- les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise occasionnel gérés par des organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.