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Article L682-1
Version en vigueur du 01/01/2008 au 16/01/2015Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 16 janvier 2015
Modifié par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 6
Pour l'application du présent livre à Mayotte, le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.