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Article L6323-3
Version en vigueur du 22/12/2007 au 23/07/2009Version en vigueur du 22 décembre 2007 au 23 juillet 2009
Création LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 44
Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 44 (V)Les maisons de santé assurent des activités de soins sans hébergement et peuvent participer à des actions de santé publique ainsi qu'à des actions de prévention et d'éducation pour la santé et à des actions sociales.
Les maisons de santé sont constituées entre des professionnels de santé. Elles peuvent associer des personnels médico-sociaux.