Partie réglementaire (Articles R1111-4 à D6431-75)
Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles R6113-27 à D6431-75)
Article R6312-28-1
Version en vigueur du 23/05/2006 au 13/03/2017Version en vigueur du 23 mai 2006 au 13 mars 2017
Création Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 - art. 3 () JORF 23 mai 2006
Le transport infirmier interhospitalier est organisé par les établissements de santé et réalisé soit par leurs moyens propres agréés, soit par des conventions avec des entreprises de transport sanitaire.
Il est assuré, en liaison avec le SAMU, par une équipe composée d'un conducteur ou d'un pilote titulaire du titre délivré par le ministre chargé de la santé, et d'un infirmier qui intervient dans les conditions prévues à l'article R. 4311-7.
Cette équipe peut être placée sous l'autorité d'un médecin responsable d'une structure de médecine d'urgence.
L'organisation et le fonctionnement des transports infirmiers interhospitaliers font l'objet d'une évaluation annuelle.