Code de la santé publique

Version en vigueur au 26/07/2005Version en vigueur au 26 juillet 2005

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  • Article D6162-1

    Version en vigueur du 26/07/2005 au 07/03/2006Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 07 mars 2006

    Transféré par Décret n°2006-261 du 3 mars 2006 - art. 1 () JORF 7 mars 2006

    Par application de l'article L. 6162-11, l'institut Gustave-Roussy, centre de lutte contre le cancer, est géré par un conseil d'administration de dix-huit membres, ainsi composé :

    1° Le préfet de Paris ou le secrétaire général, président ;

    2° Le médecin inspecteur régional de santé publique, vice-président ;

    3° Un membre du conseil général des Hauts-de-Seine ;

    4° Un membre du conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

    5° Un membre du conseil général du Val-de-Marne ;

    6° Deux membres du conseil de Paris ;

    7° Le doyen de la faculté de médecine de l'université Paris-XI ;

    8° Un professeur de médecine de l'université Paris-XI ;

    9° Un directeur de la préfecture de Paris désigné par le préfet ;

    10° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

    11° Deux délégués de la caisse régionale d'assurance maladie de la région Ile-de-France ;

    12° Le directeur de l'institut Gustave-Roussy ;

    13° Quatre membres du comité technique de l'institut Gustave-Roussy.

    Les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ou leurs représentants participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.