Code de la santé publique

Version en vigueur au 06/10/2006Version en vigueur au 06 octobre 2006

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  • Article R6152-21

    Version en vigueur du 06/10/2006 au 05/05/2007Version en vigueur du 06 octobre 2006 au 05 mai 2007

    Modifié par Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 - art. 3 () JORF 6 octobre 2006

    L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes :

    1er échelon : un an.

    2e échelon : un an ;

    3e échelon : deux ans ;

    4e échelon : deux ans ;

    5e échelon : deux ans ;

    6e échelon : deux ans ;

    7e échelon : deux ans ;

    8e échelon : deux ans ;

    9e échelon : deux ans ;

    10e échelon : deux ans ;

    11e échelon : deux ans ;

    12e échelon : quatre ans.

    L'avancement d'échelon est prononcé par l'établissement national chargé de la gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et des praticiens hospitaliers.


    L'entrée en vigueur de la modification et du transfert de compétence est reportée à la publication d'un arrêté du ministre chargé de la santé, à prendre dans un délai de 18 mois à compter de la création de l'établissement national chargé de la gestion des praticiens hospitaliers (article 22, troisième alinéa du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006. Cet arrêté, signé le 29 février 2008 et publié au Journal officiel du 5 mars 2008, fixe cette entrée en vigueur au 1er avril 2008.

  • Article R6152-22

    Version en vigueur du 06/10/2006 au 05/05/2007Version en vigueur du 06 octobre 2006 au 05 mai 2007

    Modifié par Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 - art. 3 () JORF 6 octobre 2006

    Les praticiens bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-5, d'un avancement accéléré d'une durée de deux ans prononcé par l'établissement national chargé de la gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et des praticiens hospitaliers.


    L'entrée en vigueur de la modification et du transfert de compétence est reportée à la publication d'un arrêté du ministre chargé de la santé, à prendre dans un délai de 18 mois à compter de la création de l'établissement national chargé de la gestion des praticiens hospitaliers (article 22, troisième alinéa du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006. Cet arrêté, signé le 29 février 2008 et publié au Journal officiel du 5 mars 2008, fixe cette entrée en vigueur au 1er avril 2008.