Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/03/2007Version en vigueur au 21 mars 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article D6124-142

    Version en vigueur du 21/03/2007 au 01/06/2023Version en vigueur du 21 mars 2007 au 01 juin 2023

    Création Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007

    L'unité d'hospitalisation de neurochirurgie pédiatrique comporte un nombre de lits dédiés suffisant et dispose du personnel nécessaire pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les soins pré et postopératoires du nouveau-né ou de l'enfant. Ces lits peuvent être situés dans une unité de pédiatrie.

    L'unité dispose de moyens permettant d'assurer la présence continue des parents auprès des enfants hospitalisés.

  • Article D6124-143

    Version en vigueur depuis le 21/03/2007Version en vigueur depuis le 21 mars 2007

    Création Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007

    Le personnel médical prévu à l'article D. 6124-137 est complété par au moins un médecin qualifié spécialiste en pédiatrie.

    Le personnel médical justifie d'une formation et d'une expérience attestées dans le champ de la neurochirurgie pédiatrique selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.

    Le personnel paramédical répond aux qualifications nécessaires à la prise en charge pédiatrique et compte au moins une puéricultrice.

  • Article D6124-144

    Version en vigueur du 21/03/2007 au 01/06/2023Version en vigueur du 21 mars 2007 au 01 juin 2023

    Création Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007

    La réanimation pédiatrique neurochirurgicale est exercée, conformément aux dispositions des articles R. 6123-38-1 à R. 6123-38-7, dans un secteur individualisé au sein d'une unité de réanimation pédiatrique.

  • Article D6124-145

    Version en vigueur du 21/03/2007 au 01/06/2023Version en vigueur du 21 mars 2007 au 01 juin 2023

    Création Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007

    Le bloc opératoire et la salle de surveillance postinterventionnelle mentionnée à l'article D. 6124-99 comportent des dispositifs médicaux et un environnement adaptés au nouveau-né et à l'enfant.

    L'anesthésie est réalisée par un personnel médical assisté d'un personnel paramédical expérimenté en pédiatrie.

  • Article D6124-146

    Version en vigueur depuis le 21/03/2007Version en vigueur depuis le 21 mars 2007

    Création Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007

    Dans un contexte d'urgence, l'activité de soins de neurochirurgie pédiatrique peut être pratiquée dans une unité de soins de neurochirurgie adultes.

    Dans ce cas, les conditions mentionnées aux articles D. 6124-141 à D. 6124-145 ne sont pas exigibles. Un espace est alors réservé aux enfants hospitalisés au sein de l'unité de neurochirurgie adultes.